Ausland / Beispiel / Belgien
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Forumseintrag / Belgien: Zum Vergleich
Eintrag im Forum: http://www.arnaques.be/forum.php (Sitebetreiber: Belgien, Brüssel)
,,arnaques'' = Abzockereien, Tricksereien, Schwindeleien, Betrügereien.
Es handelt sich um Zeichnung eines Zertifikates eines Belgiers bei der Deutschen Bank in Deutschland. Die Antwort ist sehr aufschlussreich, weil sie sehr klar die Verantwortung der Banken nach der Direktive MFID klarstellt.
Anleger und deren Anwälte, Banken und Verbände können gerne eine Übersetzung erhalten (kostenpflichtig). Ferner können gerne weitere Analysen zu den Schäden von Anlegern aus Frankreich und Belgien überlassen werden.
Die Frage des Anlegers
J'ai souscrit en 2006 à un produit de placement ,,capital garanti'' auprès de la Deutche Bank. J'ai appris cette semaine que ce placement était en fait garanti par Lehman et Brothers et que je n'étais donc pas du tout assurée de retrouver mon capital à l'échéance.La responsabilité de la DB n'est-elle pas engagée vis à vis de moi puisqu'elle me garantissait au minimum mon capital?
Die Antwort
- Contactez dans un premier temps Deutche Bank pour obtenir des informations quant à la suite.
- Pour le moment, il n'y a pas grand chose à faire. Concernant les produits Lehman, il est difficile de se prononcer pour l'instant.
- Votre argent est gelé raison du concordat qui existe sur cette institution. Ce concordat est prévu par le Chapter 11 de la loi américaine sur les faillites et permet à une entreprise rencontrant des difficultés financières de continuer à fonctionner normalement tout en essayant de parvenir à un accord avec ses créanciers.
- Concernant la responsabilité de votre banque, la Directive « MIFID » impose aux institutions financières qui offrent des produits d'investissement d''établir un profil de leurs clients et de les classer en trois catégories : contrepartie éligible, professionnels et clients « retail » (au détail).
- Pour les clients particuliers, des informations précises doivent être rassemblées sur leur capacité financière, leur expérience, leurs connaissances en matière de produits d'investissements et leurs objectifs de placement. On ne pourra leur offrir que des produits qui correspondent à leur profil, bien entendu en les informant de manière correcte et complète sur les caractéristiques du produit, sur les risques qui y sont associés et sur les coûts qu'ils devront supporter.
- Le principe de « best execution » est également prévu par la directive. Cela signifie que l'institution financière qui exécute des ordres d'achat ou de vente doit veiller à obtenir pour ses clients les meilleures conditions possibles.
- Il ne s'agit pas d'une obligation de résultat, mais de moyen. La directive n'exige donc pas que le meilleur résultat possible soit atteint pour chaque transaction.
- Il existe toutefois une catégorie de transactions pour lesquelles le devoir de conseil n'est pas d'application. Il s'agit des transactions classées dans la catégorie « execution only » (seulement pour exécution). Lorsque le produit est choisi par le client lui-même et que l'institution financière s'est limitée à transmettre des informations, le client est entièrement responsable de ses actes.
- Seules peuvent entrer dans cette catégorie des valeurs cotées sur un marché ou qui ne sont pas considérées comme des produits complexes.
- Le MIFID introduit donc un nouvel équilibre au niveau des responsabilités entre les banques et les clients dans le domaine des conseils de placement. Il est désormais déjà question de conseil de placement dès que le client reçoit un avis personnalisé d'achat ou de vente pour un instrument financier.
- Les nouvelles dispositions impliquent une grande responsabilité pour les banques et une protection accrue du client.
- La protection du client dépend toutefois dans une large mesure de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations fournies par lui. Le client assume donc lui aussi sa part de responsabilité.
- L'obligation de conseiller étant de moyen, la responsabilité de la banque ne doit être retenue qu'avec une extrême circonspection, tant les décisions ou conseils de ce type sont aléatoires.
- Il appartient ainsi au client de rapporter la preuve de ce que le gérant n'a pas accompli des opérations comme un professionnel normalement avisé dans les mêmes circonstances.
- Si la banque a effectivement conseillé à son client d'investir à l'excès dans des produits financiers à haut risque, sans l'informer comme il se devait,le préjudice n'en est pas pour autant égal aux pertes accusées.
- Le dommage indemnisable peut être la différence entre le résultat obtenu et celui qui aurait été obtenu par des produits financiers qu'un banquier normalement diligent et prudent aurait conseillé s'il avait été placé dans les mêmes circonstances; ce qui reste néanmoins aléatoire, étant impossible de déterminer avec précision les résultats qu'auraient donnés pour la même période de référence, des investissements adéquats.
- Pour toute plainte, vous pouvez vous adresser au service médiation des banques.Ce service gratuit s'occupe des plaintes des consommateurs envers les établissements financiers.
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Entschädigung erstreiten?
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kostenloser Newsletter für Lehman- Geschädigte:
infos7.com/tiki-newsletters.php
(siehe dort, Spalte links, unten) - Abonnieren gelingt nur, sofern Sie sich vorab auf infos7.com als Benutzer registrierten.
Sobald mindestens 100 Lehman-Geschädigte (kostenlos!) abonniert haben, wird hier lehman-zertifikate-schadensersatz.org mit weiteren Anregungen zur Selbsthilfe erweitert. Denn die üblichen Klicks auf die Finanz-Offerten der Sites (Geschädigte suchen eine neue Bank...) führen zu etwas Geldeingang. Das wird in weitere Texte umgesetzt. - Entwickelt die Zahl der (kostenlosen) Newsletter- Abonnements sich sodann weiterhin positiv, so gilt:
Die jeweiligen Bankvorstände werden auf den Stand der hier laufend fortschreitenden Ermifflungen über eventuelle Strafrechtsverstöße (auch auf Vorstandsebene) vertraulich hingewiesen. Ziel wäre, eine so basierte Rechtspflicht der 100%-igen Entschädigung unausweichlich darzulegen.
Sobald Entschädigung sich bei diesem vertraulichen Austausch abzeichnet, werden die Geschädigten der jeweiligen Banken im Newsletter gebefen, ihre Ansprüche mit den nötigen Details hierher zu beziffern zwecks Rückzahlung von 95%. Die weiteren 5% sind für einen gemeinwohldientlichen Zweck abzutreten.
Sofern Sie eine honorierte Unterstützung durch den Autor dieser Seiten wünschen? - Kontakt: ok @ uno7.com
oder auch ok @ infos7.com
(nur im Rahmen der verfügbaren Zeit; erfordert Vorkasse / Teilbetrag genügt; Betrag ist für gemeinwohldienlichen Zweck verfügt)
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